Conditions générales de vente
Préambule
La société EVIOO, SAS au capital de 150 000 Euros, dont le siège social est 14 rue Génissieu, 38000 GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 510 214 059, ci-après dénommée "le Vendeur", assure le stockage et la livraison des produits présentés et vendus sur le site EVIOO.COM. Tout achat d'un produit mis en ligne sur le site www.evioo.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.evioo.com et peuvent être imprimées.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent exclusivement entre d'une part, le Vendeur et d'autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.evioo.com à titre de consommateur c'est-à-dire pour une utilisation privative et non en vue d'une revente (ci-après dénommé "le Client").
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Le Client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance des produits sans prescription proposés sur le site www.evioo.com et dans le cadre d’une vente traditionnelle des produits avec prescription où le site www.evioo.com est un intermédiaire avec le vendeur final.
Couverture géographique de l'offre
La vente en ligne des produits avec prescription proposés sur le site www.evioo.com est réservée aux Clients résidant en France métropolitaine et en Corse. La livraison s'effectuera exclusivement dans cette zone.
La vente en ligne des produits sans prescription proposés sur le site www.evioo.com est réservée au clients résidant en France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Belgique et Luxembourg. La livraison s'effectuera exclusivement dans cette zone.
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’OPTIQUE
• Le client doit être agé de plus de 18 ans.
• Le client dispose d’une ordonnance de moins de 3 ans.
Le Client est informé que le site www.evioo.com commercialise des produits d’optique lunetterie, de contactologie et produits accessoires, qu’il s’agit d’une profession réglementée exigeant un opticien diplômé dirigeant de la société et que la société répond aux exigences réglementaires en vigueur.
Le Client est informé qu’il peut rencontrer un opticien physiquement chez tous les opticien partenaires du réseau ou dans le magasin principal situé à Grenoble (38000) et qu’il peut à tout moment contacter un conseiller evioo pour toute information nécessaire préalablement à la passation de sa commande.
Néanmoins, le Client et la société conviennent que leurs relations ne seront régies que par les présentes CGV.
Caractéristique des produits
Le Vendeur s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les fabricants. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces derniers.
Les photographies ne sont données qu'à titre indicatif. Elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit considéré.
Prise de commande
1- En cliquant sur le bouton "confirmer" au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un "clic de validation", qui constitue un engagement irrévocable de sa part, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison.
2- Pour les produits d’optique / contactologie, la commande ne pourra être définitivement validée une fois l’ordonnance vérifiée par l’opticien partenaire et le devis (faisant office de contrat de vente) signé par le client.
2.2 le choix des verres peut se faire directement sur l’interface de commande. Le client renseigne alors son ordonnance, et ses besoins. Sinon, le choix définitif se fera en présence de l’opticien partenaire.
2.3 La prise de rendez-vous avec un opticien partenaire du réseau engendre la validation de la commande. Toute annulation sera refusée au delà des 24h qui suivent la validation sur le site . Tout manquement au rdv sans annulation engendrera la facturation de 5 euros, correspondant au depot de garantie.
2.4 Un depot de garantie de 5 euros obligatoire est demandé à la commande. Ce depot vous sera remboursé lors de l’encaissement final, sauf en cas de défaut de rdv de la part du client et de non validation de commande finale.
Confirmation de commande
Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, mode de livraison, frais d'expédition, date et heure de rdv etc...).
Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client via son site Internet sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation au Vendeur, en cas d'erreur manifeste sur le site Internet concernant le produit commandé, d'erreur manifeste sur le prix, de rupture de stocks, d'un montant de commande suspect ou lorsque la solvabilité du Client n'est pas garantie.
Disponibilité des produits
Le Vendeur travaille sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs. Tous les articles déclarés "en stock" sur le site www.evioo.com sont effectivement stockés par le Vendeur au moment de la consultation du site. Ils seront expédiés selon les modalités explicités au paragraphe "Livraison" ci-dessous. Les articles non stockés au moment de la consultation du site www.evioo.com peuvent être disponibles sur commande auprès des fournisseurs du Vendeur.
En conséquence, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande.
Suivi des commandes
Le Client pourra obtenir des informations sur l'exécution de sa commande soit par courriel à l'adresse suivante : info@evioo.com, soit par téléphone en appelant le numéro suivant : 04 76 43 91 10, soit en se connectant à la rubrique "mon compte" sur le site www.evioo.com.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Les tarifs des fournisseurs du Vendeur étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Paiement
- Pour les produits sans prescription, le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site www.evioo.com
Le paiement est dû dès la validation de commande. Le Client règle sa commande :
- Soit par carte bancaire tel que proposé sur le site www.evioo.com. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Soit par chèque à l'ordre du Vendeur. A défaut de réception du chèque ou du virement bancaire dans les 5 jours de la confirmation de la commande par le Vendeur ou en cas de rejet du chèque par la banque, le Vendeur se réserve la faculté d'annuler la commande. Notez que les achats par chèque font l'objet de conditions de livraison spécifiques (voir paragraphe "livraison" ci-dessous).
Le Client pourra effectuer son paiement en trois termes. Il adressera au Vendeur trois chèques d'un montant équivalent représentant le tiers du montant de la commande, dont le premier sera encaissé à réception et les deux autres respectivement un mois et deux mois après l'encaissement du premier chèque.
- Pour les produits avec prescription (envoyés directement à l’opticien partenaire): En cliquant sur la touche "Valider", de la page de paiement, vous autorisez expressément et irrévocablement evioo.com à débiter votre carte bancaire de paiement du coût total de la location tel qu’il figurera sur le devis (contrat de vente) qui vous sera remis par l’opticien ainsi que, le cas échéant de tous suppléments et sommes quelconques éventuellement dus.
Livraison
Toutes commandes de produits d’optique avec prescription devra être collectée chez l’opticien partenaire sélectionné par le client. Sous 2 jours ouvrés. un e-mail de mise à disposition de votre commande chez l’opticien choici sera envoyé. Au delà de 7 jours, le produit sera retourné a evioo.com et ne sera plus disponible chez l’opticien.
Les produits commandés sans prescription seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, ou dans le point mondial relay sélectionné.
Tout produit en stock acheté par carte bancaire sur le site www.evioo.com sera livré dans un délai de 5 jours ouvrés par Colissimo Suivi et de 2 jours ouvrés par Chronopost en France métropolitaine. Pour le reste de l'Europe et les Départements d'Outre mer, le délai de livraison est de 7 à 8 jours ouvrés, il ne tient pas compte de délais supplémentaires éventuellement imposés par les formalités douanières.
Pour tout achat réglé par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur, soit environ 7 jours après l'encaissement du chèque.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de du Vendeur ne puisse être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, le Vendeur recommande au Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée au Vendeur.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'adresse suivante :
- EVIOO
- 14 rue Génissieu
- 38000 GRENOBLE
Le Vendeur se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.
Faculté de rétractation
- Concernant les produits sans prescription (livrés directement chez le client) Le client dispose, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-20 et suivants du Code de la consommation.
Si ce délai expi re un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour retourner un article le Client doit contacter le Service Client EVIOO au 04 76 86 05 76 pour valider sa demande et recevoir une étiquette Colissimo à coller sur l'emballage retour de l'article. Le Client devra ensuite se rendre dans un bureau de Poste pour expédier sans frais son colis.
Le produit sera retourné à l'adresse ci-dessous dans son état et emballage d'origine ou, à défaut, protégé par une mousse dans un carton RIGIDE :
- EVIOO
- 14 rue Génissieu
- 38000 GRENOBLE
Le produit ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfaite et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Le Vendeur prend à sa charge les frais de retour, sauf pour les produits soldés (uniquement pour la France métropolitaine).
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées (hors frais de port).
- Concernant les produits avec prescription (livrés directement chez l’opticien partenaire), le client dispo
- Concernant les produits avec prescription, aucun remboursement ne sera possible. Le client dispose d’un droit de réctractation en cas de mauvaise adaptation de ses nouveaux verres. Le client doit alors contacter le service client evioo.com pour procéder à l’échange de son équipement optique et le renvoi obligatoire de sa feuille de soin.
Seuls les produits neufs, non endommagés, dans leur etui d’origine parfaitement intact seront acceptés.
Non-conformité
En cas de non conformité du ou des produits livrés, une réclamation écrite devra être adressée par le Client à l'adresse suivante :
- EVIOO
- 14 rue Génissieu
- 38000 GRENOBLE
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.221-4 à L.221-10 du Code de la Consommation.
Le ou les produits devront être retournés par le Client aux frais du Vendeur dans leur emballage d'origine et en l'état avec tous les documents l'accompagnant à l'adresse suivante :
- EVIOO
- 14 rue Génissieu
- 38000 GRENOBLE
Dés réception du produit non-conforme en bonne et due forme, le Vendeur s'engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé.
En cas d'impossibilité d'échange le Client pourra exiger le remboursement du prix du ou des produits.
Garantie
Le Client bénéficie de la garantie contractuelle des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l'article L211-1 du Code de la Consommation. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le Client devra retourner le produit à ses frais à l'adresse suivante en y joignant l'original de la facture :
- EVIOO
- 14 rue Génissieu
- 38000 GRENOBLE
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais du Vendeur, sauf en cas de disparition du produit de la gamme proposée par les fabricants. Dans cette dernière hypothèse, le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit au Client.
Garantie des traitements de nos verres
Les traitements appliqués sur nos verres sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication.
evioo.com s'engage à échanger vos verres gratuitement si ils présentaient un défaut de fabrication. Dans ce cas, il est nécessaire de nous faire parvenir vos lunettes pour analyse du défaut par notre fournisseur verrier. Si le défaut de fabrication est validé, vos verres seront remplacés gratuitement par de nouveaux verres identiques.
La garantie ne couvre pas les défauts d'utilisation tels que les rayures sur un verre ou un anti reflet endommagé suite à une exposition prolongée à une source de chaleur.
- Pour éviter les risques d'endommagement de vos verres, nous vous conseillons :
- - de toujours ranger vos lunettes dans leur étui
- - de poser vos lunettes sur les branches et non sur le côté verre
- - de nettoyer vos lunettes avec un spray spécial optique et de les essuyer avec une microfibre
- - d'éviter les produits d'entretien ménagers, les essuis tout et les tissus classiques
- - d'éloigner vos lunettes des sources de chaleur qui risqueraient d'endommager votre monture et les traitements appliqués sur vos verres
(tableau de bord et boîte à gant de votre voiture, radiateur, cheminée...)
La Garantie d'adaptation
evioo.com s'engage à vous accompagner en cas d'inadaptation à vos verres.
Si, dans les 30 jours qui suivent l'achat de vos lunettes, vous ne vous adaptez pas à vos verres, contactez nous au 04 76 86 05 76 ou par mail à l'adresse info@evioo.com. Nous remplacerons gratuitement vos verres.
Pour des verres unifocaux, nous effectuerons l'échange par des verres à prix équivalents.
Pour des verres progressifs, nous effectuerons l'échange par d'autres verres progressifs à prix équivalents ou par des verres de vision de près et de loin.
Cette garantie concerne les achats de lunettes avec verres correcteurs. Elle n'est valable qu'une seule fois.
Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français ':' les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de deux (2) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.evioo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.evioo.com, visuels ou texte.
Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à ne jamais divulguer les informations personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales sauf accord de sa part . Les données à caractère personnel demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant l'ensemble de ses données personnelles en adressant une demande par courrier électronique à l'adresse suivante : info@evioo.com Le Client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte".
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- Service Informatique et Libertés
- Traitements N° 773061 et N° 1080905
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- Service Informatique et Libertés
- Traitement N° 896150
- 39, rue Saint-Lazare
- 75009 Paris
Archives - Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
